Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité
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La société GAMMA SOLUTIONS, SARL dont le siège social est situé au 22-28 rue Henri Barbusse à CLICHY (92110), présente sur son site internet ses services de conception, fabrication, commercialisation, installation, maintenance et réparation des équipements automobiles dans le domaine du taxi : lumineux, taximètres, horodateurs et accessoires, des logiciels d’affection et de répartition de courses de taxis, et des équipements pour la gestion de flottes de véhicules de taxis.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site accessible à l’adresse www.gammasolutions.fr (ci-après « le Site »).
En cas de navigation vers les sites internet de nos partenaires, les présentes Conditions Générales ne seront pas applicables. Dans ce cas, l’Utilisateur devra prendre connaissance et se référer exclusivement aux seules chartes et conditions générales concernées.
Conditions générales de vente
Cliquez ici pour ouvrir les Conditions Générales de Vente de la société GAMMA SOLUTIONS, applicables depuis novembre 2016.
Définitions
Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment les textes – images – vidéos.
Informations personnelles : désignent les données à caractère personnel (ou données personnelles) qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.
Informations Utilisateurs (ci-après « Information(s) ») : désignent plus largement l’ensemble des Informations personnelles susceptibles d’être recueillies par le Site auprès des Utilisateurs ou à l’occasion de leur navigation sur le Site, à des fins d’information et/ou de prise de contact par l’Utilisateur.
Le Site : https://www.gammasolutions.fr
Utilisateur : désigne toute personne, personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil ou personne morale, navigant sur le Site objet des présentes conditions générales d’utilisation.
Les termes « donnée à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant », « responsable de traitement » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : Règlement UE n° 2016-679) et applicable depuis le 25 mai 2018.
1. Présentation du Site – Mentions légales
Éditeur du Site : le présent site est la propriété de la société Gamma Solutions, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7622.45 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 021 214, dont le siège social est situé 22-28 rue Henri Barbusse 92110 Clichy – France.
N° de TVA intracommunautaire FR 84527546261
Tél. : +33 1 47 57 56 30
Adresse email : contact@gammasolutions.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Directeur de la publication : Pierre HUBERT – Gérant
2. Accès et utilisation du Site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel et non marchand.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur, dans leur version en vigueur au jour de sa consultation du Site, qui est invité à les consulter régulièrement.
La société GAMMA SOLUTIONS s’efforce d’assurer l’accessibilité au Site à tout moment. Elle ne pourra toutefois pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.
3. Contenu du Site
Les informations présentées dans les pages du Site sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être exactes au moment où elles sont publiées.
Ces informations, non exhaustives, sont fournies à titre purement indicatif et restent susceptibles d’évoluer avec nos services, à tout moment et sans préavis.
La société GAMMA SOLUTIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de ces informations. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des éventuels retards dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui des partenaires lui fournissant ces informations.
La société GAMMA SOLUTIONS décline en outre toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite par autrui du contenu du Site.
4. Propriété intellectuelle
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes les marques, logos et signes distinctifs qu’ils soient déposés ou non à titre de marque, toutes les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de tiers qui l’ont autorisé à diffuser et reproduire leurs propres éléments sur le Site. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, quel qu’en soit le support et le procédé utilisés, sont strictement interdites et constituent une contrefaçon.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent engage la responsabilité de son auteur, la société GAMMA SOLUTIONS se réservant le droit d’engager toutes actions devant les juridictions civiles et/ou pénales à l’encontre de l’auteur des faits reprochés.
5. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet.
La société GAMMA SOLUTIONS ne pourra pas non plus être tenue responsable d’éventuels dommages directs et indirects causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou au matériel de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site.
6. Crédits
Crédits photos : GAMMA SOLUTIONS
Photographies non contractuelles
7. Protection des données personnelles
La société GAMMA SOLUTIONS est attentive au respect des dispositions applicables en matière de protection et de sécurité des données personnelles des Utilisateurs du Site et s’engage à ce titre à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement général sur la Protection des Données (ou RGPD : Règlement UE n° 2016-679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans ce cadre, la société GAMMA SOLUTIONS agit en qualité de Responsable de traitement (au sens du RGPD).
7.1. Données personnelles collectées
Les données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées à l’occasion de sa navigation sur le Site et lors de l’utilisation des formulaires de contact mis en ligne sur le Site. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société GAMMA SOLUTIONS limite la collecte aux données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour délivrer toute information sur la société et ses activités.
- Les données de connexion et d’utilisation du Site liées à l’Utilisateur,
- Le choix de l’Utilisateur en matière de consentement au dépôt de cookies. Son choix est sauvegardé dans le navigateur de l’Utilisateur et pourra être modifié à sa convenance,
- Les données à caractère personnel de l’Utilisateur (nom, prénom, téléphone, adresse email) recueillies à l’occasion de sa demande de contact/rendez-vous via le formulaire en ligne. Elles sont nécessaires pour pouvoir lui fournir une réponse soit par téléphone soit par email.
7.2 Finalité et traitements des données collectées
Les traitements des données sur le Site ont pour finalités suivantes :
- L’amélioration de la navigation sur le Site,
- La prise de contact/rendez-vous avec les services de GAMMA SOLUTIONS.
- L’amélioration de la connaissance des personnes visitant le Site, le cas échéant au travers d’analyses statistiques éventuellement anonymisées,
- La gestion de la clientèle et prospects,
- La communication par des campagnes d’information sur les services de GAMMA SOLUTIONS et leurs évolutions, l’envoi d’actualités professionnelles et de courriers, sms ou mails promotionnels, sous réserve du consentement de l’Utilisateur.
La société GAMMA SOLUTIONS ne commercialise pas les données personnelles collectées, qui sont donc exclusivement utilisées pour les seules finalités énumérées ci-dessus.
Elles pourront toutefois être transférées à l’une ou l’autre des sociétés partenaires de GAMMA SOLUTIONS, concernée par la demande d’information ou la demande de prise de rendez-vous formulées en ligne par l’Utilisateur.
La base légale de ces traitements repose sur l’intérêt légitime de la société GAMMA SOLUTIONS aux fins de mieux faire connaître les activités exploitées par la société GAMMA SOLUTIONS, ou encore sur le consentement de la personne concernée, recueilli préalablement à toute prospection commerciale et qu’il sera possible de retirer à tout moment notamment en adressant un émail à la société GAMMA SOLUTIONS via le formulaire de contact affiché sur le Site.
7.3 Conservation des données
Les données utilisées sur https://www.gammasolutions.fr seront conservées pendant une durée adaptée à la finalité de chacun des traitements effectués.
7.4 Droits des personnes concernées
L’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel et la rectification des données inexactes. Il peut demander l’effacement des données et la limitation du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable.
Il dispose également du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies à la société GAMMA SOLUTIONS, dans les conditions prévues par la législation applicable.
L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès de ses données à caractère personnel traitées par la société GAMMA SOLUTIONS, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Pour exercer ces droits, l’Utilisateur contactera par écrit la société GAMMA SOLUTIONS, soit par mail à dpo@gammasolutions.fr soit par courrier à l’adresse suivante :
GAMMA SOLUTIONS – DPO
8 rue de Belfort
92110 CLICHY (France)
Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.5 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données Personnelles, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels qu’un pare-feu.
Lors du traitement des données Personnelles, GAMMA SOLUTIONS prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
8. Liens hypertexte
Les liens hypertexte à destination du site https://www.gammasolutions.fr doivent être expressément et préalablement autorisés par écrit par l’Éditeur. Ce dernier est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci ne sera que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
GAMMA SOLUTIONS n’assumera aucune responsabilité relative aux sites comportant un lien hypertexte vers le Site.
Le Site contient des liens hypertexte vers d’autres sites partenaires ou de tiers qui ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. S’agissant de sites de sociétés indépendantes juridiquement de la société GAMMA SOLUTIONS, cette dernière n’est pas tenue de vérifier le contenu des sites susceptibles d’être visités à partir des liens mis en place, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité eu égard aux contenus et services proposés à partir desdits sites et de l’usage qui pourra en être fait.
9. Cookies
Un « cookie » ou autre traceur, est un fichier d’Information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur le disque dur du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des Informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
En activant les Cookies, l’Utilisateur accepte que le Site puisse les utiliser.
La société GAMMA SOLUTIONS utilise des Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Elle est susceptible de traiter les Informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, sur les pages consultées, les recherches effectuées et assurer la conservation des choix de l’Utilisateur relatifs aux Cookies. Toutes les Informations collectées via ces Cookies ne seront utilisées que pour sécuriser votre connexion, suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement permettant à la société GAMMA SOLUTIONS d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Parce qu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site, ces Cookies ne requièrent pas le consentement de l’Utilisateur. Ce dernier peut toutefois s’y opposer et les supprimer à tout moment en utilisant les paramètres de son navigateur. Toutefois, si l’Utilisateur décide de bloquer certains de ces Cookies, son expérience de navigation et les services proposées sur le Site peuvent être impactés.
10. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre, sauf attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.
(dernière mise à jour : 27 mars 2024)